Carnet d’entretien des copropriétés : une nouvelle obligation pour tous les propriétaires et gestionnaires au Québec
En tant que courtier immobilier à Sherbrooke depuis plusieurs années, j’ai le privilège d’accompagner au quotidien des propriétaires, des syndicats de copropriété et des acheteurs qui souhaitent prendre des décisions éclairées et sereines. L’évolution rapide de la réglementation en copropriété m’a convaincu de partager, dans ces pages, les nouvelles obligations entourant le carnet d’entretien des copropriétés au Québec.
Depuis le 14 août 2025, une nouvelle réglementation vient changer la façon dont les copropriétés au Québec doivent gérer l’entretien de leurs immeubles. Le gouvernement, à travers les projets de lois 16 et 31, a instauré l’obligation pour tous les syndicats de copropriétaires de se doter d’un carnet d’entretien.
Pourquoi cette mesure?
Selon le ministère de l’Habitation, plusieurs copropriétés au Québec n’ont pas de vision claire de leurs besoins d’entretien à moyen et long terme. Cette mesure vise à :
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Assurer une planification préventive des travaux.
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Éviter les dépenses imprévues.
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Garantir une meilleure transparence pour les copropriétaires actuels ou pour les acheteurs potentiels.
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Maintenir la valeur des immeubles à long terme.
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien est un document officiel et évolutif qui révèle l’état général d’un immeuble. Il est un outil partagé qui assure la continuité des connaissances et qui permet de faire un suivi efficace de l’entretien du bâtiment. Il comprend notamment :
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Un inventaire complet des parties communes : matériaux, équipements, systèmes, travaux exécutés, évaluations, etc.
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Les dates d’installation, les réparations et travaux ainsi que les rapports d’inspection.
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Une planification des travaux majeurs à prévoir sur une période de 25 ans.
Qui peut préparer le carnet d’entretien ?
Un professionnel qualifié est responsable de rédiger et de tenir le carnet d’entretien à jour (ingénieur, architecte, technologues professionnels – membres de l’OIQ, l’OOAQ, l’OTPQ, etc.). L’ordre des métiers concernés devra valider que la personne est réellement membre de l’ordre. Le carnet doit être mis à jour régulièrement pour refléter l’évolution du bâtiment. Les gestionnaires immobiliers et certains syndicats pourront offrir ce service, mais sous la supervision d’un professionnel.
À quelle fréquence faut-il le renouveler ?
La fréquence de renouvellement est établie selon la taille de la copropriété, même si le carnet d’entretien doit refléter l’usure réelle :
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Tous les 10 ans pour les petites copropriétés : celles de 8 unités ou moins, de 3 étages hors sol ou moins, ou de type horizontal (ex. : maisons en rangée).
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Tous les 5 ans dans les autres cas.
Quels sont les délais?
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Les nouvelles copropriétés devront présenter leur carnet lors de la première assemblée de copropriétaires suivant la déclaration de copropriété.
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Pour les immeubles existants, il doit être produit au plus tard le 14 août 2028.
Qu’arrive-t-il en cas de non-respect?
Une copropriété qui ne respecte pas cette exigence pourrait recevoir des pénalités. Ce défaut pourrait également nuire à la valeur de revente, car le carnet d’entretien deviendra un document obligatoire lors d’une transaction, à l’image du certificat de localisation.
Le Passeport de santé de votre immeuble
Naviguer dans les nouvelles obligations légales peut sembler complexe, mais c’est une étape cruciale pour protéger votre investissement immobilier à long terme. Le carnet d’entretien n’est pas qu’une simple contrainte; c’est le passeport de santé de votre immeuble, qui assure sa pérennité et sa valeur.
En tant que courtier spécialisé dans la région de Sherbrooke, je suis au fait de ces changements et de leur impact sur la gestion et la revente de votre copropriété. Que vous soyez un syndicat qui cherche à se conformer aux nouvelles exigences ou un acheteur qui veut s’assurer de la bonne santé d’une future copropriété, une compréhension approfondie de ce document est essentielle.
Suivre le dossier pendant 45 jours !
Prenez note : ce texte pourrait évoluer d’ici le 26 octobre 2024 (45 jours après sa publication). Consultez cet endroit régulièrement pour connaître les derniers développements, obtenir des réponses et tout comprendre sur cette réforme.
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