Moratoire sur le développement immobilier à Sherbrooke : un règlement provisoire aux impacts majeurs

16 avril 2025 Par Sébastien Labrie

Depuis février 2025, la Ville de Sherbrooke a instauré un règlement à caractère provisoire (RCP) imposant un moratoire sur le développement immobilier dans plusieurs secteurs dans lesquels les infrastructures d’assainissement des eaux usées ont atteint leur pleine capacité. Cette mesure, motivée par des impératifs environnementaux et le respect des normes gouvernementales, vise à limiter les débordements dans les rivières locales, mais elle suscite des inquiétudes quant à ses répercussions sur le marché du logement et l’économie. Ici Sébastien Labrie, agent immobilier à Sherbrooke et je fais le point sur ce règlement provisoire et ses impacts.

Objectifs et durée du moratoire

Le RCP a deux objectifs principaux :

Protéger les cours d’eau en évitant toute nouvelle construction ou modification d’usage générant des rejets supplémentaires d’eaux usées.
Respecter les exigences légales en matière de traitement des eaux.

Prévu pour une durée minimale de deux ans, ce moratoire pourrait être prolongé si les travaux d’infrastructure ne sont pas finalisés à temps.

Secteurs concernés

Environ 30 % du territoire urbain de Sherbrooke (39 km²) est touché, notamment :

Brompton : Zones desservies par la station d’épuration du même nom.
Fleurimont et Mont-Bellevue : Quartiers où les conduites sont saturées.
Rock Forest-Saint-Élie–Deauville : Secteurs dépendant des stations d’épuration locales.
Périphéries ouest et sud : Zones en forte expansion, comme celles reliées à la station SEO.

Une carte interactive, mise à jour régulièrement, délimite les zones concernées sur le site de la Ville.

Règlement à caractère provisoire Sherbrooke

(Source : Ville de Sherbrooke. Accédez à la carte)

Exceptions et modalités

Certains projets échappent au gel :

Logements accessoires uniques (ex. : unité secondaire).
Bâtiments non raccordés aux égouts municipaux.
Permis déjà délivrés avant l’entrée en vigueur du RCP.
Des mesures compensatoires (bassins de rétention, etc.) peuvent aussi permettre des dérogations.

Conséquences et réactions

Crise du logement exacerbée

5 000 logements mis en pause, aggravant une pénurie déjà critique (taux d’inoccupation à ~1 %).
Projets sociaux et coopératifs bloqués, affectant les populations vulnérables.
Pression sur les prix : Hausse anticipée des loyers et des coûts des propriétés existantes.

Réactions des citoyens et promoteurs

Inquiétudes des résidents face à la difficulté accrue de se loger.
Frustration des promoteurs, contraints de reporter ou délocaliser des projets.
Demandes de transparence sur l’avancement des travaux et les critères de levée du moratoire.

Perspectives et adaptations

La Ville explore des solutions pour atténuer les impacts :

Accélération des travaux dans les secteurs prioritaires.
Autorisations ciblées pour les projets ne surchargeant pas les infrastructures.
Révision du plan d’urbanisme pour mieux concilier développement et contraintes environnementales.

En résumé

Ce moratoire reflète l’équilibre délicat entre protection des écosystèmes et besoins en logements. Si son application est jugée nécessaire par les autorités, ses effets socio-économiques pourraient remodeler durablement le paysage immobilier sherbrookois.

À propos de l’auteur

Sébastien Labrie est conseiller immobilier à Sherbrooke relié à l’agence immobilière RE/MAX D’Abord. Spécialiste du marché immobilier de l’Estrie, il analyse les tendances locales pour aider les acheteurs et les vendeurs à naviguer dans un contexte socio-économique en mutation.

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